Avis de confidentialité
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles et de les traiter en toute transparence sur notre mode de traitement, quelle que soit votre interaction avec nous.
Nous nous engageons à utiliser vos informations personnelles conformément à nos responsabilités. Nous sommes tenus de vous transmettre ces informations dans le présent avis de confidentialité en vertu des lois en vigueur, notamment :
- Le Règlement général de protection des données de l’Union européenne (Réglementation (UE) 2016/679) (« RGPD ») et la Loi de 2018 sur la protection des données, désignée comme « législation relative à la protection des données. »
- La Loi anglaise sur les communications électroniques (2003)
Nous ne ferons rien avec vos informations que vous ne vous attendriez pas raisonnablement.
Le traitement de vos informations personnelles est effectué par, et au nom de, la Société de la Croix-Rouge britannique constituée par la Charte royale de 1908 ; reconnue comme association caritative en Angleterre et au Pays de Galles (numéro 220949), en Écosse (SC037738) et à l’Île de Man (0752) ; et Britcross Ltd, inscrite au registre du commerce en Angleterre et au Pays de Galles (00932598) (collectivement désignées comme « Croix-Rouge britannique »).
Le présent avis, ainsi que les conditions générales du site et notre politique des fichiers témoins, vous informera de notre mode de recueil, d’utilisation et de protection de vos informations personnelles.
Pour toute question au sujet de notre Avis de confidentialité, mettez-vous en relation avec notre équipe de gestion des informations :
Adresse électronique dataprotection@redcross.org.uk
Téléphone : + 44 (0) 344 871 1111
Adresse postale : Head of Information Governance
British Red Cross
44 Moorfields
London
EC2Y 9AL
Quand et comment nous recueillons des informations à votre sujet
Si vous nous transmettez directement des informations
Nous pourrions recueillir et conserver des informations vous concernant quand vous transmettrez vos coordonnées au port de l’équipe de réponse contre la traite des personnes. Cela peut par exemple avoir lieu quand vous :
- Nous adressez des commentaires
- Nous posez une question
- Nous adressez une réclamation
Si vous nous transmettez indirectement des informations
Nous pouvons obtenir des informations à votre sujet lors d’une visite de notre site. Il peut s’agir de pages visitées, de la manière dont vous consultez notre site, par le biais de témoins (« cookies »). Veuillez consulter notre politique des fichiers témoins pour de plus amples renseignements à ce propos.
Quelles sont les informations que nous recueillons ?
Si vous communiquez avec nous en ligne, nous pouvons recueillir des informations à votre sujet (désignées dans le présent avis de confidentialité comme « informations personnelles »). Il peut s’agir de votre nom, de votre numéro de téléphone et de votre adresse électronique, ainsi que de toute information personnelle à votre sujet que vous pourriez choisir de nous transmettre.
Pourquoi et comment nous traitons vos informations
Nous nous servirons de vos informations personnelles aux fins suivantes :
- Réponse à une demande : si vous nous contactez pour nous adresser une question, nous pouvons nous servir de vos informations personnelles pour vous y répondre.
- Surveillance et évaluation : Nous pourrions utiliser vos informations pour améliorer la prestation de services actuelle et à venir.
- Administration : Nous pourrions utiliser vos informations personnelles pour enregistrer et traiter une réclamation, enregistrer une demande de ne plus recevoir d’informations et autres objectifs de conservation des dossiers internes essentiels.
- Conformité fiscale, juridique et réglementaire : Le cas échéant, , nous pourrions traiter vos informations personnelles pour nous conformer à nos obligations légales.
- Profils et analyses : Nous souhaitons comprendre quelles sociétés nationales et collaborateurs au sein du mouvement de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge se mettent en relation avec le port de réponse contre la traite des personnes afin que nous pussions développer l’outil permettant de répondre aux besoins des utilisateurs. Nous pourrions nous servir de vos informations personnelles pour faciliter les développements qu’il nous faut faire à des fins de fonctionnement et d’utilisabilité.
Avec qui partageons-nous les renseignements recueillis?
Nous n’utiliserons vos informations que dans le cadre de l’objectif pour lesquelles elles ont été obtenues. Nous nous engageons à ne jamais, dans aucun cas, vendre ni transmettre vos informations personnelles à un tiers pour son propre usage, et vous ne recevrez aucune publicité d’autres sociétés, organismes caritatifs ou autres suivant le partage de vos informations avec nous.
Nous ne transmettrons vos données que dans le but suivant :
Quand la loi nous l’impose : Nous ne satisferons les requêtes que si une divulgation d’informations est imposée par la loi, par exemple nous pourrions divulguer vos informations personnelles à l’État pour des raisons de contrôle fiscal, ou encore aux forces publiques pour la prévention et la détection des crimes. Nous pourrions également révéler vos informations aux services d’urgences si nous avons des raisons de croire que vous ou toute autre personne êtes à risque de grave blessure ou de maltraitance.
Nous nous efforçons toujours d’assurer que les informations personnelles sont exclusivement utilisées par ces tiers dans un but légal, conformément au présent Avis de confidentialité.
Notre mode de protection des données
Nous prenons des mesures de sauvegarde techniques à l’échelle de l’organisme pour assurer la sécurité de vos informations personnelles. Nous restreignons l’accès aux informations en fonction de la nécessité et prenons des mesures adéquates pour nous assurer que les gens savent que ces informations sont exclusivement utilisées conformément au présent Avis de confidentialité.
Nous revoyons régulièrement qui a accès aux informations que nous conservons afin de nous assurer qu’elles sont uniquement accessibles aux employés, bénévoles et entrepreneurs suffisamment qualifiés.
Nos formulaires en ligne sont toujours chiffrés et notre réseau est protégé et régulièrement surveillé.
Toutefois, sachez qu’il existe toujours des risques inhérents à l’envoi d’information par le biais de réseaux publics ou d’ordinateurs publics, ainsi nous ne pouvons garantir entièrement la sécurité des données (notamment personnelles) divulguées ou transmises sur réseau public.
Jusqu’à quand conserverons-nous vos informations personnelles ?
À l’égard d’autres informations personnelles, nous ne les conserverons pas plus longtemps qu’il ne l’est nécessaire dans le but pour lequel elles ont été recueillies, compte tenu des instructions de l’Information Commissioner’s Office (ICO, équivalent britannique de la Commission nationale de l’informatique et des libertés).
Transferts d’informations internationaux
Nous pourrions parfois décider de faire appel aux services d’un fournisseur hors de l’Espace économique européen (« EEE »), ainsi vos informations personnelles seront transférées, traitées et conservées hors de l’EEE. Vous devez savoir qu’en général, la protection légale des informations personnelles hors de l’EEE peut être différente du niveau de protection assuré au sein de l’EEE.
Toutefois, nous faisons le nécessaire pour mettre en œuvre des mesures de sécurité adéquates en vue de protéger vos informations personnelles traitées par le fournisseur, par exemple en incluant certaines clauses contractuelles approuvées par la Commission européenne. En nous confiant vos informations personnelles, vous acceptez ce transfert, cette conservation et/ou ce traitement de données hors de l’EEE.
Vos droits à l’égard de vos informations personnelles
La Loi de protection des données vous permet de demander l’accès aux informations personnelles vous concernant qui sont traitées par la Croix-Rouge britannique et de corriger les éventuelles erreurs.
Vous conservez également le droit de nous demander d’effacer vos informations personnelles, de restreindre ou de s’opposer à leur traitement.
Si vous souhaitez exercer ces droits, veuillez renseigner ce formulaire de demande (PDF) et l’envoyer avec des exemplaires de deux pièces d’identité avec photographie et confirmant votre adresse, par exemple, votre passeport, permis de conduire ou facture.
Veuillez également fournir d’éventuelles informations supplémentaires utiles à votre mise en relation avec nous, afin de retrouver votre dossier.
Vous pouvez nous envoyer ces documents par la poste à :
Information Governance Team
British Red Cross
44 Moorfields
London
EC2Y 9AL
Autrement, envoyez un exemplaire du formulaire accompagné de photographies ou de deux pièces d’identité scannées : dataprotection@redcross.org.uk.
Nous vous répondrons sous 30 jours après réception de votre demande écrite accompagnée de copies de pièces d’identité.
Comment adresser une réclamation ou signaler un problème
Si vous désirez de plus amples renseignements, ou avez des questions au sujet de cette politique, ou pour adresser une réclamation officielle à l’égard de notre approche de protection des données ou soulever un problème potentiel de confidentialité, veuillez contacter l’équipe Information Governance (Gouvernance de l’information):
Adresse électronique : dataprotection@redcross.org.uk
Numéro de téléphone : +44 (0)344 871 1111
Adresse postale : British Red Cross
44 Moorfields
London
EC2Y 9AL
Si vous souhaitez formuler une réclamation concernant notre mode de traitement de vos informations personnelles, respectez notre procédure de réclamation. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la réponse reçue, vous pouvez porter votre plainte auprès de l’organisme officiel concerné :
Information Commissioner’s Office
Wycliffe House
Water Lane
Wilmslow
Cheshire
SK9 5AF
Autrement, visitez leur site.
Nous sommes inscrits à l’ICO en tant que contrôleur de données, sous le numéro Z5379882.
Amendements à notre avis de confidentialité
Notre avis de confidentialité peut faire l’objet de mises à jour occasionnelles, donc il convient de vérifier cette page de temps à autre en cas de mises à jour ou modifications, pour savoir s’ils ne vous posent pas problème.
(Dernière mise à jour : 25 mars 2019)
Formulaire de demande d’accès au sujet
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